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Les communes peuvent refuser les |
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Communes : voici comment refuser
les compteurs
communicants
1) Refuser le compteur communicant de gaz Gazpar
2) Refuser les compteurs communicants d’eau
3) Rappel : Refuser le compteur communicant d’électricité Linky
1) Refuser Gazpar
Une particularité du compteur Gazpar est que, contrairement au compteur d'électricité Linky, il n'expédie pas ses informations par fils mais directement par ondes. De fait, GrDF a absolument besoin de l'accord de la commune pour installer, sur un ou des bâtiments hauts (église ou autre), un ou des "répartiteurs" : des antennes à même de recevoir les informations des compteurs Gazpar.
Il suffit donc à une commune de refuser d'accorder cette autorisation pour que GrDF se retrouve coincé : ce ne sont pas les compteurs à proprement parler qui sont interdits, mais à quoi bon les installer si leurs informations ne peuvent être recueillies ?
Méfiance tout de même : comme on peut le lire dans le Canard enchaîné, les juristes de GrDF étudient la situation. Il se pourrait aussi que GrDF démarche des particuliers pour que ces derniers, moyennant un "dédommagement", acceptent que des répartiteurs soient installés sur leurs habitations.
Il est donc conseillé aux communes, après avoir refusé l'installation du ou des répartiteurs, de viser aussi Gazpar par une délibération municipale distincte de celle qui doit être prise pour interdire les compteurs Linky (cf ci-dessous). Idem pour les compteurs communicants d’eau.
Pour les particuliers: lettre-type de
refus de Gazpar
2) Refuser les compteurs communicants d'eau
Lire aussi : Alerte aux compteurs communicants d'eau
Il apparait que certains opérateurs ont pris de l'avance sur Enedis et GrDF et qu'un certain nombre de compteurs communicants sont déjà opérationnels depuis plusieurs années, en particulier dans certaines grandes villes. Les communes non encore "dotées" doivent donc prendre des délibérations pour interdire l'installation de tels compteurs.
Important : tout comme pour les compteurs Gazpar, les compteurs d'eau envoient directement leurs informations par ondes radio, les opérateurs ont donc besoin d'installer des antennes et répartiteurs... et ont besoin de l'accord de la commune pour cela : il est donc facile au Conseil municipal de stopper le processus, il suffit de refuser de donner cette autorisation !
Si les compteurs sont déjà là, ou si vos élus municipaux n’ont pas le courage de vous protéger, il faut probablement consulter un juriste pour voir de quelle façon revenir aux bons vieux compteurs ordinaires.
Il est important de
savoir que le déploiement de compteurs communicants d'eau n'est PAS appuyé par une loi, contrairement aux compteurs
d'électricité Linky
(ce qui rend le refus de ces derniers plus compliqué, mais heureusement
possible).
De
fait, chacun peut sans difficulté refuser l'installation d'un compteur
communicant d'eau. Toute éventuelle "menace" de payer 10 euros (ou
autre montant) mensuel en cas de refus du compteur communicant est totalement
illégale.
Nous
vous invitons à ne pas vous laisser intimider, à protéger votre vie
privée et la santé de vos proches en refusant les compteurs communicants, et à
utiliser (si possible collectivement) toutes les voies de recours pour faire
respecter vos droits.
Si
une société d’eau vous annonce la pose prochaine de compteurs communicants,
commencez par aller à la "pêche" aux infos :
1)
demandez à cette société en vertu de quel texte ils veulent poser des compteurs
communicants
2)
cette société est forcément mandatée par une collectivité territoriale : soit
votre commune, soit une communauté des communes, soit un syndicat
intercommunal. Demandez d'abord à votre commune.
Il
y a obligatoirement un cahier des charges qui régit les relations entre cette
collectivité et le concessionnaire. Il est probable que ces textes ne prévoient
pas la pose de compteurs communicants.
Exigez
toutes ces infos de votre commune (ou qu'elle fasse la demande si ce n'est pas
elle qui est aux commandes), c'est votre droit absolu. Et demandez à vos élus
pourquoi ils n’ont pas consulté les administrés !
Attention aussi à ne pas se laisser abuser par les prétextes avancés par les opérateurs : il est très bien de vouloir rechercher les fuites d'eau, mais il y a différentes façons de le faire sans pour autant infliger à la population des compteurs communicants mettant en danger la santé et les libertés publiques.
3)
Rappel : refuser Linky
Refus par la commune des compteurs Linky